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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les normes de sécurité et les règles de sécurité auxquelles renvoie l’article 1.3.1, ainsi que les annexes 1, 2 et 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses font partie intégrante du présent règlement.
Ces normes et règles de sécurité sont citées dans le présent règlement sous la forme abrégée correspondante qui apparaît à la colonne 1 du tableau de l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
D. 866-2002, a. 3; D. 1349-2011, a. 5.
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